Mentions légales du site

roger contreras

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ARTICLE 1. Informations légales

Le site roger contreras est édité par Monsieur Roger Contreras, domicilié (contact), Tel (contact), immatriculé au RCS ________.

Ci-après l’EDITEUR.

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Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site roger contreras.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro ________ et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de ________ sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

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