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Mentions légales du site

roger contreras

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site roger contreras dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : www.roger-contreras.fr.

ARTICLE 1. Informations légales

Le site roger contreras est édité par Monsieur Roger Contreras, domicilié (contact), Tel (contact), immatriculé au RCS ________.

Ci-après l’EDITEUR.

Adresse e-mail de contact : ________

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site roger contreras.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro ________ et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’EDITEUR du site en écrivant un e-mail à l’adresse suivante ________ en présentant tout justificatif d’identification personnelle.

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ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de ________ sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

Le site roger contreras vous souhaite une excellente navigation !